1À propos de ces conditions
Dans ces conditions, « nous » et « Nexa Digital » désignent Giselle Brands EA Ltd, sous le nom commercial Nexa Digital, et « vous » désigne le client. Le devis ou la proposition acceptés et ces conditions forment ensemble notre accord. En cas de contradiction, la proposition ou le contrat signé prévaut.
2Devis et propositions
Chaque projet commence par un devis ou une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Les devis sont valables 30 jours. Les prix sont exprimés en shillings tanzaniens, sauf mention contraire, et s’entendent hors TVA et hors frais de tiers, sauf indication.
3Démarrage d’un projet
Un projet démarre dès que vous acceptez le devis par écrit (un e-mail suffit) et que nous recevons l’acompte. Nous confirmons alors le planning et l’équipe. Pour les projets importants, nous pouvons aussi signer un contrat distinct ou un accord de traitement des données.
4Paiement
- Un acompte de 50 % du prix du projet est dû avant le début des travaux.
- Le solde est dû avant le lancement ou la livraison. Les projets importants peuvent être payés par étapes, selon le devis.
- Les factures sont payables sous 14 jours par virement bancaire ou mobile money.
- En cas de retard de paiement de plus de 14 jours, nous pouvons suspendre les travaux jusqu’au règlement ; le calendrier est décalé d’autant.
- Les forfaits de support et l’hébergement sont facturés d’avance, au mois ou à l’année.
5Périmètre et modifications
Nous réalisons ce que décrit le devis. Toute demande hors de ce cadre, comme de nouvelles fonctionnalités, pages ou intégrations, est une demande de modification. Nous vous indiquons par écrit son coût et son effet sur le calendrier, et ne l’exécutons qu’après votre accord.
6Votre rôle
Pour respecter les délais, vous vous engagez à :
- fournir à temps les contenus, éléments de marque, données et accès nécessaires
- désigner un interlocuteur habilité à donner son avis et à valider le travail
- examiner le travail et répondre sous 7 jours ouvrés
- vous assurer de disposer des droits sur les contenus, images ou données que vous nous transmettez
Les retards de votre côté décalent le calendrier d’autant. Si un projet reste en attente plus de 60 jours de votre fait, nous pouvons facturer le travail déjà réalisé.
7Revues de design et révisions
Chaque étape de design comprend deux séries de révisions. Les séries supplémentaires, ou les modifications de maquettes validées après le début du développement, sont facturées à notre tarif standard.
8Tests et recette
Avant le lancement, nous livrons le travail sur un site de préproduction pour votre revue. Vous disposez de 7 jours ouvrés pour le tester et signaler les défauts ; nous corrigeons gratuitement tout écart par rapport au périmètre convenu. Sans retour de votre part dans ce délai, ou dès la mise en ligne, le travail est réputé accepté.
9Garantie
Pendant 60 jours après le lancement, nous corrigeons gratuitement tout défaut du code que nous avons écrit qui l’empêche de fonctionner comme convenu. Cela ne couvre pas les problèmes causés par des modifications de tiers, des services tiers, un hébergement hors de notre contrôle ou de nouvelles demandes.
10Hébergement, domaines et services tiers
Les noms de domaine sont enregistrés à votre nom. L’hébergement, les SMS, les passerelles de paiement, les comptes de magasins d’applications et autres services tiers sont facturés au coût réel ou selon le devis, et régis par les conditions de ces prestataires. Nous ne sommes pas responsables de leurs pannes ou modifications, mais nous vous aidons à y faire face.
11Support et maintenance
Après la période de garantie, vous pouvez choisir un forfait de support mensuel comprenant mises à jour, correctifs de sécurité, sauvegardes, surveillance et un nombre d’heures convenu. Nous répondons aux heures ouvrées, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure d’Afrique de l’Est. Le travail hors forfait est facturé à notre taux horaire.
12Propriété et propriété intellectuelle
Une fois le paiement intégral effectué, vous êtes propriétaire des designs, contenus et du code créés spécifiquement pour votre projet. Nous restons propriétaires de nos outils, bibliothèques et composants réutilisables, et vous accordons une licence permanente et non exclusive pour les utiliser dans votre projet. Les logiciels libres, polices, photos et autres éléments tiers restent soumis à leurs propres licences.
13Portfolio
Nous pouvons présenter le travail réalisé, votre nom et votre logo dans notre portfolio et nos supports marketing, sauf demande écrite contraire. Nous ne publions jamais d’informations confidentielles ni de données privées.
14Confidentialité
Chacun de nous préserve la confidentialité des informations de l’autre et ne les utilise que pour le projet. Cette obligation se poursuit après la fin du projet.
15Protection des données
Lorsque nous traitons des données personnelles dans les systèmes que nous développons ou hébergeons pour vous, nous agissons en tant que sous-traitant au sens de la loi tanzanienne de 2022 sur la protection des données personnelles, comme le décrit notre politique de confidentialité. Il vous appartient de disposer d’une base légale pour les données collectées et de publier votre propre politique de confidentialité.
16Responsabilité
Nous exécutons notre travail avec compétence et diligence raisonnables. Notre responsabilité totale pour un projet est limitée aux sommes que vous avez versées pour ce projet au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes telles que manque à gagner, données non sauvegardées par vos soins ou interruption d’activité. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
17Fin d’un projet
Chacun de nous peut mettre fin à un projet avec un préavis écrit de 14 jours. Dans ce cas, vous réglez le travail réalisé jusqu’à la date de fin et nous vous remettons tout ce que vous avez payé. L’acompte couvre le démarrage des travaux et n’est pas remboursable une fois ceux-ci commencés.
Chacun de nous peut mettre fin immédiatement au projet si l’autre manque gravement à ces conditions et n’y remédie pas dans les 14 jours suivant notification.
18Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit de la République-Unie de Tanzanie. En cas de désaccord, nous chercherons d’abord une solution par une discussion de bonne foi. À défaut d’accord sous 30 jours, chacun pourra recourir à la médiation, puis aux juridictions tanzaniennes de Dar es Salaam.
19Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version en vigueur lors de l’acceptation du devis s’applique au projet concerné.
20Questions
Si un point de ces conditions n’est pas clair, interrogez-nous avant d’accepter un devis. Nous vous l’expliquerons volontiers.
Cette page est disponible en anglais, swahili, français et chinois. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.